Conditions générales d'accès et d'utilisation du site
AUTOMOBILES REUNION - SAS a ouvert ce site www.renault.re (©AUTOMOBILES REUNION - développement par le service Marketing AUTOMOBILESREUNION), pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisationdu site est soumise au respect des conditions générales d'accès etd'utilisation détaillées ci-dessous ("conditions générales"). En accédant à ce site, puis en y naviguant,vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales.
Informations générales
Droits de propriété intellectuelle
Gestion des mots de passe et codes d'accès
Informations sur les produits et services
Réseau Commercial
Données personnelles et autres données
Liens hypertextes
Limitation de responsabilité
Droit applicable
Mise à jour des conditions générales
AUTOMOBILES REUNION - SAS
au Capital de 3000000 €
11 Boulevard duChaudron
97490 STE CLOTILDE
SIRET479673451
Informations générales
Responsable du site : Sébastien Nicolas
Ce site web est édité par :
AUTOMOBILES REUNION
11 Boulevard duChaudron
97490 STE CLOTILDE
Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles.
L'éditeur ne concède à l'utilisateur du site aucun droit sur les œuvres,créations, logiciels figurant dans le site.
Le présent site constitue une œuvre dont AUTOMOBILES REUNION esttitulaire des droits d'auteur. La conception et le développement dudit siteayant été assurés par la société La Ola.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animéessonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriétéde RENAULT et/ou AUTOMOBILES REUNION ou des titulaires des droits ayantautorisé RENAULT et/ou AUTOMOBILES REUNION à les utiliser.
Les modèles de véhicules représentés sur le site sont protégés au titredes droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriétéintellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site etdes œuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sousréserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluanttout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'informationet/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code dela Propriété Intellectuelle.
A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction,représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit etsur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partiedes différentes œuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoirobtenu l'autorisation préalable de RENAULT ou AUTOMOBILES REUNION, eststrictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni :
En matière de droit d'auteur: trois ans d'emprisonnement et 300 000euros d'amende pour les personnes physiques (article L 335-4 du CPI)
En matière de dessins et modèles : trois ans d'emprisonnement et 300 000euros d'amende pour les personnes physiques (article L 521-4 du CPI)
En matière de marque : trois ans d'emprisonnement et 300 000 eurosd'amende pour les personnes physiques (article L 716-10 du CPI), portées àquatre années d'emprisonnement et 400 000 euros d'amende pour l'importation oula production industrielle de marchandises contrefaisantes.
Droits des marques
L'appellation RENAULT, le logo (losange) RENAULT, le nom des véhiculesde la gamme RENAULT et des produits et services qui y sont associés, sont desmarques déposées par RENAULT.
D'autres marques sont également citées ; elles sont en principeidentifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par RENAULT soit avec l'autorisationde leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou servicesproposés par RENAULT.
La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de cesmarques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT ou de leurstitulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de trois ansd'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour les personnes physiques.
Gestion des mots de passe et codes d'accès
Au cours de la procédure d'inscription, vous saisissez un nom de compteet un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractèreconfidentiel de votre compte et de votre mot de passe et de toutes actions quipourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vousengagez à informer immédiatement AUTOMOBILES REUNION de toute utilisation nonautorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe, ainsi qu'à vous assurerque vous vous déconnectez à l'issue de chaque session.
RENAULT et AUTOMOBILES REUNION SAS ne pourront être tenus responsablesde toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.
Informations sur les produits et services
Les informations figurant sur le site constituent une présentationgénérale de la gamme des véhicules RENAULT distribués à l'île de la Réunion.
AUTOMOBILES REUNION se réserve le droit de modifier les informationsfigurant dans le présent site Internet, notamment relatives auxcaractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à toutmoment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que celapuisse engager la responsabilité de RENAULT et AUTOMOBILES REUNION
Le réseau RENAULT Réunion est à votre disposition pour touteinformation, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des modèlesprésentés ainsi qu'à leurs dernières évolutions.
Véhicules neufs
Les caractéristiques et tarifs des véhicules neufs présentés sur le site www.renault.re sont ceux existants au moment de la miseen ligne ou des mises à jour des différentes pages du site.
Véhicules d'occasion
L'indication de vos coordonnées sur cette page n'est pas constitutived'une vente ni d'une réservation de véhicule.
Elle constitue seulement une demande de prise de contact, qui seratransmise par nos soins au membre du réseau concerné.
Seule la signature éventuelle ultérieure d'un bon de commande ou deréservation auprès de l'établissement vendeur aura valeur contractuelle.
Les véhicules d'occasion présentés sur ce site, sont vendus uniquementdans les établissements qui les présentent.
Réseau Commercial
Le réseau commercial RENAULT à la Réunion est à votre disposition pourvous communiquer les informations complémentaires dont vous pourriez souhaiteravoir connaissance concernant chacun des produits et services présentés sur lesite.
Nous vous remercions de consulter votre concessionnaire à cet effet.
Données personnelles et autres données
AUTOMOBILES REUNION traite vos données aux fins de gestion de la relation commerciale, pour répondre à vos demandes d’information, prise de rendez-vous, vous adresser la Newsletter Renault Réunion (lettre d’information électronique). Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, consultez notre Politique de confidentialité, accessible en bas de chaque page de notre site Internet."Cookies"
Lors de votre visite sur notre site, nous sommes susceptiblesd'implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie est un petit bloc dedonnées envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disquedur de votre ordinateur. Le cookie ne nous permet pas de vous identifierpersonnellement. De manière générale, il nous permet d'enregistrer desinformations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (lespages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.)que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Vous pouvez naturellement vous opposer à l'enregistrement de cookies enconfigurant votre navigateur de la manière suivante :
Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft): cliquez "affichage", "options", "avancées".Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le quatrième estintitulé "avertir avant d'accepter des cookies et, uniquement sur InternetExplorer 4, le cinquième est intitulé "refuser toujours les cookies.
Si vous naviguez sur Internet avec Navigator Gold 3 (Netscape) : cliquez" options ", " préférences du réseau","protocoles". Parmi différents avertissements que vous pouvezactiver, le premier est intitulé " avertir avant d'accepter un cookie". Vous serez alors averti(e) lors de l'arrivée d'un cookie et vouspourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.
Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment etindividuellement en vous rapportant au manuel d'utilisation de votreordinateur.
Liens hypertextes
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.renault.renécessite une autorisation préalableécrite d’AUTOMOBILES REUNION. Si vous souhaitez mettre en place un lienhypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec leResponsable du site.
AUTOMOBILES REUNION ne peut en aucun cas être tenu pour responsable ducontenu des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site www.renault.re et ne peuvent supporter aucune responsabilitésur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou àpartir de ces sites.
Limitation de responsabilité
L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, AUTOMOBILESREUNION, ni ses filiales, ni les membres de son réseau ne pourront être tenusresponsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudicematériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant del'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Lecontenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que cesoit.
Les informations sur les modèles, leurs caractéristiques, leurs tarifset leurs disponibilités correspondent à une définition au moment de la mise enligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont donnéesqu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant uneoffre contractuelle de produits ou services émanant d’AUTOMOBILES REUNION, deses filiales ou des membres de son réseau. Des erreurs ou omissions peuventsurvenir.
L'accès aux produits et services présentés sur le site peut fairel'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays àpartir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.
Droit applicable
Les présentes conditions générales, destinées aux internautes de languefrançaise domiciliés sur le territoire de la Réunion, sont soumises au droitinterne français. La langue des conditions générales est la langue française.En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Mise à jour des conditions générales
AUTOMOBILES REUNION se réserve le droit de modifier et mettre à jour àtout moment l'accès au site ainsi que les conditions générales. Cesmodifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit enconséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier lesconditions générales en vigueur.